Oenitude – Conditions générales de vente

Article 1 : Application des conditions générales de vente

Les présentes conditions s'appliquent aux activités d'Oenitude telles que définies : le négoce de vin, spiritueux et accessoires ("les Produits") et l'organisation de dégustations ("les Services") auprès de professionnels ou de particuliers.
Elles sont mises à la disposition du Client sur toutes les pages du site Internet Oenitude. Toute inscription en ligne sur le site www.oenitude.com et toute commande vaut acceptation des présentes conditions. Cette inscription inclut un abonnement (gratuit) à la Newsletter d'Oenitude, envoyée à l'adresse mail renseignée dans le formulaire.

Article 2 : Prix

Les prix de nos Produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA + autres taxes) hors frais de transport.
Oenitude se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois les Produits et Services seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes.
Les Produits et notamment, le «vin du mois» sont proposés dans la limite des stocks disponibles du vigneron ou négociant concerné.

Article 3 : Commande

Sur Internet : www.oenitude.com
Par téléphone au : 09 52 60 23 39 du lundi au samedi de 10 H à 13 H et de 15 h 30 à 20 H (à l’exception des jours fériés).
Une commande est validée après encaissement par Oenitude du prix des Produits ou Services.
Une fois sa commande validée le Client se voit délivrer un courrier électronique de confirmation récapitulant (i) ses références client (ii) l'ensemble des spécifications de ladite commande au nombre desquelles figurent l'ensemble des Produits, le prix total et l'adresse de livraison.
Oenitude se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
Le client a la possibilité d'annuler sa commande dans un délai de 24H (jour ouvré) suivant sa validation; ce délai est porté à 7 jours pour les Services, à compter de la réception du mail de confirmation. Pour ce faire nous contacter ( contact@oenitude.com ), en indiquant les nom et prénom, adresse complète, date et références de la commande.

Article 4 : Disponibilité

Les Produits commandés sont livrés dans la limite des stocks de nos fournisseurs. La mise à disposition des Services est soumise aux contraintes du planning d’Oenitude.
Afin de préserver l’esprit de club et de partage, Oenitude se réserve le droit de refuser toute commande d’un produit en quantité importante. Cette quantité est fixée à 180 bouteilles pour les Produits.
En cas d’indisponibilité du Produit commandé, nous vous informons, dans les meilleurs délais, par courrier électronique de l’annulation de votre commande. En cas de débit vous êtes immédiatement remboursé.

Article 5 Livraison :

Les Produits sont livrés à l’adresse de livraison choisie au moment de la commande.
Afin de vous faire bénéficier des meilleurs prix et d’éviter des frais de transport prohibitifs nous  vous proposons de retirer gratuitement votre commande chez Oenitude (36, Boulevard Arago 75 013 Paris).
Pour une livraison à toute autre adresse, des frais de port sont susceptibles d'être facturés en sus, en fonction du volume commandé. Ces frais peuvent varier d'une offre à l'autre.
N'hésitez pas à nous consulter (contact@oenitude.com) pour toute précision.

Les frais de livraison sont payés au moment de la commande.
Les frais de livraison mentionnés sur le site www.oenitude.com sont calculés pour Paris et la Région parisienne pour "Le vin du mois", et pour la France métropolitaine dans le cas des "Pépites".
Merci de bien vouloir nous consulter pour toute autre région (contact@oenitude.com).
Pour retirer les Produits commandés chez Oenitude il est nécessaire de vous munir de votre facture acquittée et d’une pièce d’identité.
Oenitude s'engage à tout mettre en œuvre afin de livrer les Produits commandés dans les meilleurs délais. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur d'annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts. Le délai moyen estimé est d'environ deux à six semaines.

Oenitude ne pourra se voir réclamer de dommages et intérêts lorsque, par suite d'une force majeure ou d'un cas fortuit, il a été empêché de procéder à la livraison du(es) Produit(s) commandé(s). De la même manière, la responsabilité d’Oenitude ne pourra être recherchée si son(es) fournisseur(s) ou négociant(s) doit(vent) faire face à un cas fortuit ou cas de force majeur. Les cas fortuits et cas de force majeure ci-avant évoqués sont ceux définis par les textes et la Jurisprudence.
Il incombe au Client de vérifier que les Produits reçus sont conformes à sa commande au moment de la livraison et de formuler des réserves le cas échéant, de la façon suivante : sur le bordereau de livraison fourni par le transporteur ou en appelant sous 48 H le service client du transporteur, et idéalement en présence du livreur.
Il convient, en outre de joindre Oenitude par courrier à son siège social (36, Boulevard Arago 75013), par téléphone (au 09 52 60 23 39) ou par courrier électronique (contact@oenitude.com ).
En application des dispositions du Code de la consommation, l'acheteur dispose d'un délai de 7 jours francs à compter de la livraison de sa commande pour faire retour des Produits à Oenitude, pour échange ou remboursement, sans pénalité, à l'exception des frais de retour. A cet égard, le(s) Produit(s) devront être restitués en bon état et dans leur emballage d’origine.

Le client devra informer Oenitude ( contact@oenitude.com) ou par courrier à Oenitude (36 Bd Arago 75013 Paris) de sa décision avant de retourner le(s) Produit(s).
Les frais de retour sont à la charge du client. La valeur des Produits retournés sera remboursée, à l'exclusion des frais de transport initiaux et après déduction de la valeur des Produits manquants ou abimés.

Article 6 : Paiement

 Le règlement de vos achats s’effectue :
•    Par carte bancaire
•    Par chèque à l’ordre d’Oenitude adressé à Oenitude 36, Boulevard Arago 75013 Paris.
Dès réception du paiement une facture est mise à votre disposition via lien électronique en cas de paiement en ligne; cette facture peut, si vous le souhaitez, vous être envoyée par courrier si vous réglez par chèque.
 

Article 7 : Informations légales

Oenitude SARL au capital de 6 000 Euros immatriculée au RCS de Paris B 503 336 968 00014.
Représentant légal : Geoffroy Damville
En vertu de l'ordonnance n° 59-107 du 7 janvier 1959 qui stipule l'interdiction de la vente d'alcool à des mineurs de moins de seize ans, loi n° 74-631 du 5 juillet 1974, l’acheteur s’engage en remplissant le bon de commande à avoir 16 ans révolus à la date de la commande.
L'abus d'alcool est dangereux pour la santé. Sachez le consommer et l'apprécier avec modération.
 

Informatique et libertés :

Dans le cadre de son activité Oenitude est amenée à collecter et à enregistrer certaines données personnelles, notamment pour délivrer les Produits et Service dans de bonnes conditions ou diffuser la newsletter. Ces informations sont destinées exclusivement à Oenitude.
En application de l'article 27 de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d’un droit d'accès et de rectification aux données personnelles fournies auprès d’Oenitude ( contact@oenitude.com ).
De surcroît, toute personne qui a procédé à son inscription a accès et peut modifier les données la concernant comme elle le souhaite; chaque newsletter offre un accès direct aux données personnelles et un lien de désabonnement.
 

Article 8 : Litiges

 Les présentes conditions générales de vente sont soumises à l'application du droit français. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable ( contact@oenitude.com ).